Il ne vous viendrait pas à l'idée de vous balader dans une zone de haute tension électrique, n'est ce pas ?
Et bien beaucoup de start up et de PME se mettent en danger en sous estimant les risques liés à leurs Ressources Humaines. Les dirigeants de PME pensent peu souvent aux risques, et quelque part c'est tant mieux : créer une entreprise, une structure, et la développer nécessite de se projeter, d'aller de l'avant. Les risques ? Quels risques, nous verrons bien.
Or les Ressources Humaines génèrent des risques. Plus que le dirigeant ne le pense, ou n'y pense : la responsabilité légale des dirigeants peut avoir des conséquences graves, allant de lourdes amendes à des peines d'emprisonnement.
Il est donc crucial pour les dirigeants de PME de comprendre ces risques et de prendre des mesures pour se protéger efficacement, soit directement en interne, soit en le déléguant (évidemment nous n'allions pas rédiger un article qui ne vous dise pas que vous avez un peu besoin de nous 😉)
⚠️ Pourquoi les PME sont-elles exposées aux risques juridiques RH ?
Contrairement aux grandes entreprises dotées de services RH structurés et de juristes internes, les PME doivent souvent composer avec des ressources limitées et des responsabilités multiples. Résultat : certaines obligations légales peuvent passer au second plan.
Quelques exemples de situations à risque :
- Un contrat de travail incomplet ou mal rédigé
- Un licenciement non conforme à la procédure
- Une mauvaise gestion du temps de travail ou des heures supplémentaires
- Des entretiens professionnels non réalisés
- Des absences de mise à jour des documents obligatoires (DUERP, affichage légal, registre du personnel…)
👉 Le moindre écart peut entraîner des contentieux prud’homaux, des sanctions administratives ou financières, mais aussi des poursuites pénales pour le dirigeant.
⚖️ Les risques pénaux pour les dirigeants de PME
Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’en matière sociale et RH, le mandataire social (gérant, président, directeur général) peut être personnellement responsable et sanctionné au pénal.
Quelques exemples :
-
Travail dissimulé (omission d’une déclaration d’embauche, heures supplémentaires non déclarées…)
➝ Peine encourue : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (personne physique) -
Non-respect des règles de santé et sécurité au travail
➝ En cas d’accident du travail ou de manquement au DUERP : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende -
Discrimination ou harcèlement moral/sexuel
➝ Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Au-delà de l’amende pour la société, le dirigeant lui-même peut être poursuivi, inscrit au casier judiciaire et engager sa responsabilité personnelle.
📊 Les sanctions financières qui pèsent sur l’entreprise
| Infraction ou manquement | Montant de l’amende (personne morale) |
|---|---|
| Travail dissimulé | Jusqu’à 225 000 € et exclusion des aides publiques |
| Défaut d’entretien professionnel | 3 000 € par salarié en cas de contrôle après 6 ans |
| Non-tenue du registre du personnel | 750 € par salarié concerné |
| Absence ou défaut de Document Unique (DUERP) | Jusqu’à 1 500 € (et 3 000 € en cas de récidive) |
| Refus d’accès à l’inspecteur du travail ou obstacle | Jusqu’à 37 500 € |
👉 Un contrôle URSSAF ou de l’inspection du travail peut ainsi rapidement coûter plusieurs milliers d’euros à une PME, sans compter les dommages et intérêts en cas de contentieux prud’homal.
✅ 6 actions simples pour limiter les risques
1️⃣ Rédiger et actualiser les contrats de travail
2️⃣ Respecter les procédures disciplinaires et de rupture
3️⃣ Réaliser les entretiens professionnels et mettre à jour le DUERP
4️⃣ Se faire accompagner sur les situations sensibles
5️⃣ Organiser une veille juridique sociale régulière
6️⃣ Avoir recours au temps partagé pour confier vos RH à un expert
Conclusion
En matière de ressources humaines, mieux vaut prévenir que guérir. Les PME sont tout aussi concernées que les grandes entreprises par les obligations sociales et légales.
Avec des conséquences parfois lourdes, y compris pour le dirigeant lui-même. Heureusement, en intégrant quelques bonnes pratiques et en s’entourant des bons partenaires, il est possible de réduire ces risques et de gérer ses ressources humaines en toute sérénité.