Il ne vous viendrait pas à l'idée de vous balader dans une zone de haute tension électrique, n'est-ce pas ?
Et bien beaucoup de PME et d'ETI se mettent en danger en sous-estimant la gestion des risques liés à leurs ressources humaines. Les dirigeants pensent peu souvent aux risques RH, et quelque part c'est tant mieux : créer une entreprise et la développer nécessite de se projeter, d'aller de l'avant dans vos projets.
Les risques psychosociaux, les coûts liés aux risques de turnover ? Quels risques, nous verrons bien.
Or la gestion des ressources humaines génère des risques majeurs que beaucoup de managers sous-estiment : la responsabilité légale des dirigeants peut avoir un impact considérable sur votre organisation, allant de lourdes amendes à des peines d'emprisonnement.
Face à ces enjeux stratégiques, il devient essentiel pour les employeurs d'identifier et d'évaluer ces menaces à travers une cartographie des risques appropriée, soit directement en interne avec un DRH dédié, soit en déléguant cette fonction clé à des experts (évidemment nous n'allions pas rédiger un article qui ne vous dise pas que vous avez un peu besoin de nous 😉).
Pourquoi les PME sont-elles exposées aux risques juridiques RH ? ⚠️
Contrairement aux grandes entreprises dotées de services RH structurés et de juristes internes, les PME doivent souvent composer avec des ressources limitées et des responsabilités multiples. Résultat : certaines obligations légales peuvent passer au second plan.
Quelques exemples de situations à risque :
- Un contrat de travail incomplet ou mal rédigé
- Un licenciement non conforme à la procédure
- Une mauvaise gestion du temps de travail ou des heures supplémentaires
- Des entretiens professionnels non réalisés
- Des absences de mise à jour des documents obligatoires (DUERP, affichage légal, registre du personnel, etc.)
👉 Le moindre écart peut entraîner des contentieux prud’homaux, des sanctions administratives ou financières, mais aussi des poursuites pénales pour le dirigeant.
Les risques pénaux pour les dirigeants de PME ⚖️
Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’en matière sociale et RH, le mandataire social (gérant, président, directeur général) peut être personnellement responsable et sanctionné au pénal.
Quelques exemples :
-
Travail dissimulé (omission d’une déclaration d’embauche, heures supplémentaires non déclarées, etc.)
➝ Peine encourue : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (personne physique) -
Non-respect des règles de santé et sécurité au travail
➝ En cas d’accident du travail ou de manquement au DUERP : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende -
Discrimination ou harcèlement moral/sexuel
➝ Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
Au-delà de l’amende pour la société, le dirigeant lui-même peut être poursuivi, inscrit au casier judiciaire et engager sa responsabilité personnelle.
Les sanctions financières qui pèsent sur l’entreprise 📊
| Infraction ou manquement | Montant de l’amende (personne morale) |
|---|---|
| Travail dissimulé | Jusqu’à 225 000 € et exclusion des aides publiques |
| Défaut d’entretien professionnel | 3 000 € par salarié en cas de contrôle après 6 ans |
| Non-tenue du registre du personnel | 750 € par salarié concerné |
| Absence ou défaut de Document Unique (DUERP) | Jusqu’à 1 500 € (et 3 000 € en cas de récidive) |
| Refus d’accès à l’inspecteur du travail ou obstacle | Jusqu’à 37 500 € |
👉 Un contrôle URSSAF ou de l’inspection du travail peut ainsi rapidement coûter plusieurs milliers d’euros à une PME, sans compter les dommages et intérêts en cas de contentieux prud’homal.
6 actions simples pour limiter les risques RH ! ✅
1️⃣ Rédiger et actualiser les contrats de travail
C'est la première étape pour réduire les risques de non-conformité au code du travail ! Votre processus de gestion documentaire doit intégrer une évaluation continue des clauses contractuelles pour assurer la conformité légale et protéger votre entreprise contre les risques financiers. Cette approche permet d'anticiper les contentieux prud'homaux et de maîtriser les coûts liés aux risques juridiques.
Un audit social régulier de vos contrats vous aide à détecter les failles potentielles et à mesurer votre niveau d'exposition aux risques opérationnels.
2️⃣ Respecter les procédures disciplinaires et de rupture
Respecter les procédures disciplinaires et de rupture nécessite une stratégie de gestion rigoureuse pour atténuer les risques liés au turnover non maîtrisé.
Votre management doit définir des indicateurs de risque précis pour évaluer chaque situation et identifier les difficultés avant qu'elles ne génèrent des crises. Cette étape fondamentale du "risk management" vous permet de préserver votre réputation d'entreprise et d'assurer la sécurité juridique de vos décisions.
3️⃣ Réaliser les entretiens professionnels et mettre à jour le DUERP
Réaliser les entretiens professionnels et mettre à jour le DUERP s'inscrit dans une stratégie de prévention globale des risques psychosociaux et des accidents du travail. Cette mise en œuvre permet d'améliorer la qualité de vie au travail et de mesurer l'engagement des employés au sein de votre organisation.
4️⃣ Se faire accompagner sur les situations sensibles
Cette solution externe vous apporte l'expertise d'un risk manager spécialisé capable d'analyser chaque événement et de définir les meilleures pratiques adaptées à votre contexte.
5️⃣ Organiser une veille juridique sociale régulière
C'est l'idéal pour anticiper les changements réglementaires et adapter votre organisation du travail en conséquence. Cette démarche de prévention vous aide à identifier les nouveaux risques de santé et à ajuster vos processus pour maintenir la conformité.
6️⃣ Avoir recours au temps partagé pour confier vos RH à un expert !
Avoir recours au temps partagé pour confier vos RH à un expert constitue une solution stratégique pour bénéficier d'une expertise pointue sans les coûts d'un poste à temps plein. Cette approche vous permet d'accéder à des compétences spécialisées en gestion de risques, formation continue et développement du capital humain.
Pour résumer sur les risques RH
En matière de ressources humaines, mieux vaut prévenir que guérir. Les PME sont tout aussi concernées que les grandes entreprises par les obligations sociales et légales.
Avec des conséquences parfois lourdes, y compris pour le dirigeant lui-même. Heureusement, en intégrant quelques bonnes pratiques et en s’entourant des bons partenaires, il est possible de réduire ces risques et de gérer ses ressources humaines en toute sérénité.